Immobilier le 16-01-2012 | Réagissez
Local professionnel
La redevance perçue à lʼoccasion de la construction, de la reconstruction ou de lʼagrandissement de locaux à usage de bureaux sʼapplique-t-elle aux bureaux utilisés par les membres de [...]    Lire la suite

Organisation des soins le 16-01-2012 | 1 réaction(s)
Obligation dʼinformation des praticiens hospitaliers
Un établissement hospitalier peut-il se soustraire à lʼobligation dʼinformation dʼun patient par le seul envoi de ses résultats dʼexamens à son médecin traitant ?    Lire la suite