15 900 chômeurs de plus inscrits à Pôle emploi en août, 4 600 en septembre... Bien que notre Sécurité sociale soit un amortisseur de crise, ses conséquences se font aussi sentir sur l’accès aux soins, le comportement des patients et celui des soignants.

Le renoncement aux soins fait un retour en force. Exponentiel. La situation se serait nettement détériorée depuis l’année 2008, durant laquelle 16,5% de la population de 18 à 64 ans avait déclaré renoncer à des soins pour des raisons financières*. Selon un sondage de l’institut Viavoice réalisé pour le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), publié en octobre dernier (lire « En savoir plus »), pas moins de 36 % des Français ont renoncé à des soins ou décidé de les reporter au cours des dernières années en raison de leur coût (49 % chez les 25-34 ans). Fin septembre, le baromètre Cercle Santé – Europ Assistance concluait quant à lui à un bond de 12 points du renoncement aux soins entre 2009 et 2010, passant de 11 à 23 % des Français. Sur les huit pays sondés pour cette enquête (sept pays européens, plus les États-Unis), seule la Pologne semblait connaître une hausse aussi importante. En fait, le phénomène augmente depuis 2002 pour tous les assurés, après avoir baissé de manière significative entre 2000 et 2002 à la suite de la création de la CMU (couverture maladie universelle). De 15 % en 2002, le taux de renoncement des ménages dont les revenus correspondent aux taux de la CMU-C (complémentaire) est ainsi passé à 21 % en 2008 selon l’Institut de recherche en documentation de la santé (Irdes), tandis que 15 % des adhérents à une complémentaire renonçaient à des soins cette même année, et 37 % des Français dépourvus de complémentaire. Les soins concernés étaient en majorité dentaires et optiques, ceux qui sont les moins remboursés par le régime général.

« Les restes à charge ne cessent d’augmenter avec les franchises, le forfait hospitalier et les déremboursements de médicaments, tandis que les CMUistes n’ont pas tous accès à la CMU-C, que 5 millions de personnes n’ont aucune complémentaire et que beaucoup d’autres souscrivent des contrats à bas prix qui ne couvrent pas les dépassements d’honoraires ou les soins hors nomenclature », analyse Christian Saout, président du Ciss, pour qui les « travailleurs pauvres » sont les premiers exposés. Dans la troisième édition de son Observatoire sur les droits des malades, issu de l’analyse de l’activité de sa ligne Santé info droits, le Ciss constate ainsi que les problématiques économiques augmentent bien plus vite que celles liées à la qualité et à la sécurité des soins. Avec la question cruciale des seuils d’accès aux aides : « Si on n’a pas droit à la CMU-C et à l’ACS (aide à l’acquisition d’une complémentaire santé [Ndlr]) car on perçoit 760 euros par mois, on doit renoncer aux soins ? ». Même l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé permettant à un assuré n’ayant pas perçu plus de 9 134 € au cours des douze derniers mois de bénéficier d’une réduction forfaitaire sur le montant de la cotisation auprès d’une mutuelle ou d’une assurance complémentaire, a bien du mal à répondre aux objectifs qui lui ont été assignés. « Prévue pour 2 millions de bénéficiaires, l’ACS n’en concerne que 500 000 aujourd’hui. Son montant augmente mais le prix des complémentaires aussi, c’est un cercle vicieux », explique Christian Saout, président du Ciss.

Les complémentaires dans l’oeil du cyclone

Aujourd’hui, l’assurance maladie ne prend plus en charge que 50 à 55 % des soins des assurés non hospitalisés et qui ne sont pas en ALD. Un transfert de charges qui conduit les organismes complémentaires à augmenter régulièrement le montant de leurs cotisations, lesquelles deviennent de moins en moins accessibles. « La solidarité que doit mettre en oeuvre la Sécurité sociale fonctionne désormais trop mal pour que des mécanismes d’entraide comme la CMU et l’ACS puissent jouer pleinement leur rôle. L’accessoire ne peut pas se substituer à l’essentiel. Le transfert des charges sur les complémentaires conduit à une impasse », reconnaît Jean-Paul Panzani, président de la Fédération des mutuelles de France (FMF). Et ce n’est pas fini : en 2011, les complémentaires santé pourraient augmenter leurs tarifs de 8 à 10 %, afin de répercuter les mesures prises pour limiter le déficit de l’assurance maladie. Parmi lesquelles figure la nouvelle taxe de 3,5 % sur les contrats santé solidaires et responsables, adoptée par les députés le 21 octobre. « L’idée de taxer la santé comme on taxe une assurance automobile est pour moi totalement insupportable. Permettre à des personnes de se soigner, de s’acheter des médicaments, de consulter un dentiste, ce n’est pas vendre des savonnettes, tout de même », s’insurge le président de la FMF. Du côté des assurés, le risque de « démutualisation » en réponse à l’augmentation des cotisations, est bien réel : selon le sondage Viavoice, 35 % des Français qui disposent d’une complémentaire seraient prêts à la résilier (48 % chez les 25-34 ans), et 43 % d’entre eux seraient prêts à prendre un contrat moins cher mais offrant une couverture plus limitée… Avec toutes les conséquences en termes d’accès aux soins que cela implique.

Pour sortir de cette impasse, le président du Ciss, celui de la FMF et bien d’autres spécialistes en appellent à un indispensable débat public sur le financement de la santé, en vue d’une réforme structurelle. « Notre système de santé doit être réorganisé et alimenté par de nouvelles sources de financement », affirme Jean-Paul Panzani. « Il faut mettre tout cela sur la table, et en faire un sujet de la présidentielle de 2012 », renchérit Christian Saout.

En attendant, crise économique, protection sociale et santé ne font pas bon ménage.

* Enquête santé protection sociale (Esps) 2008 publiée par l’Irdes.

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